Avis public d’enlèvement d’arbre
Le nouveau Règlement sur la protection des arbres (no 2020-340), en vigueur depuis le 1er janvier 2021, remplace le Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux (no 2006-279) et le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains (no 2009-200). Il fait suite au projet d’examen des règlements relatifs aux arbres – l’une des recommandations du Plan de gestion de la forêt urbaine (PGFU) approuvé par le Conseil.
La présente note de service vise à informer le Conseil de deux nouveaux processus que les Services forestiers mettront en application dans la foulée du nouveau Règlement sur la protection des arbres. Le premier est l’affichage d’un avis d’enlèvement sur les arbres municipaux marqués qui doivent être abattus par les Services forestiers. Le deuxième est un processus d’avis normalisé pour informer les conseillers que des arbres municipaux et des arbres privés visés par un permis doivent être enlevés dans leur quartier.
Permis d’enlèvement d’arbre et avis public
Il faut obtenir un permis d’enlèvement d’arbre en ligne avant qu’un arbre municipal ou un arbre privé protégé puisse être enlevé. Le Règlement sur la protection des arbres exige des détenteurs d’un permis d’enlèvement qu’ils l’affichent sur leur propriété sept jours avant et après l’enlèvement de l’arbre. Cette exigence est la même que dans le règlement précédent et s’applique aux sites qui ne font pas l’objet d’une demande d’approbation du plan d’implantation ou de lotissement. Selon le nouveau règlement, les détenteurs de permis doivent également afficher un avis public d’enlèvement sur l’arbre visé sept jours avant son enlèvement.
Avis public : enlèvement d’arbres municipaux
Dans un souci de cohérence avec les exigences d’affichage imposées aux détenteurs de permis d’enlèvement d’arbre, les Services forestiers mettront en place un processus qui demandera l’affichage d’un avis public d’enlèvement sur certains arbres ou groupes d’arbres municipaux devant être abattus par les Services forestiers. Cet avis public, qui indiquera les raisons de l’enlèvement, sera placé sur l’arbre au moment de son marquage. Les lignes directrices sur l’avis public d’enlèvement d’arbre des Services forestiers sont jointes ci-dessous à titre de référence.
Avis d’enlèvement d’arbre par courriel
Les Services forestiers ont également institué un processus normalisé pour aviser les conseillers que certains arbres ou groupes d’arbres doivent être enlevés dans leur quartier. Si un arbre doit être enlevé, il sera d’abord inspecté par les Services forestiers, qui auront également envisagé d’autres options, selon le cas, puis une décision éclairée sera prise si l’enlèvement est justifié.
À compter du 5 avril 2021, si des arbres doivent être enlevés et des permis délivrés, les conseillers de quartier recevront un courriel détaillant les arbres ou groupes d’arbres pour lesquels l’enlèvement a été approuvé. Les lignes directrices sur les avis envoyés par courriel aux conseillers, ainsi qu’un modèle de courriel, sont joints à titre de référence.
Dans certains cas, aucun avis ne sera envoyé aux conseillers, mais un avis public sera affiché. Par exemple, si un permis n’est pas requis en vertu du règlement municipal ou pour l’enlèvement rapide d’un arbre dangereux. Dans d’autres cas, les conseillers seront avisés de l’enlèvement par d’autres moyens (par exemple, pour des projets d’infrastructure, des plans d’implantation, des plans de lotissement, des travaux de services publics, etc.).
Pour en savoir plus sur le règlement municipal, consulter la page Web de la Ville sur le Règlement sur la protection des arbres.
